Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAUD Stephanie
Numéro de SIRET du demandeur : 78919730800016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Treget
Lieu-dit du demandeur : Treget
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Evillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Treget
Lieu-dit du terrain : Treget
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Evillers
Section cadastrale 1 : 74ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1031
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre