Informations sur le permis de construire n°02522919P0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BAUD DE LEUJUS
Numéro de SIRET du demandeur : 39883536300019
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Fords
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Evillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Maussarde
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Evillers
Section cadastrale 1 : 1ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 47270

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 90
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1008
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 90
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30