Permis d'aménager n° PA 07411915B0001 à Évian-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 07411915B0001

Ville de Évian-les-Bains · 74500

Bénéficiaire

COMMUNE D EVIAN LES BAINS

Adresse du terrain

7-9 CHEMIN DE PASSERAT EVIAN-LES-BAINS 74500

Date d'autorisation

08/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 93 · AN 98 · AN 99

Superficie du terrain

6739 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EVIAN LES BAINS

SIRET21740119900013

SIREN217401199

Code postal74500

LocalitéEVIAN-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉvian-les-Bains (74119)

Code postal74500

Adresse7-9 CHEMIN DE PASSERAT EVIAN-LES-BAINS 74500

ParcellesAN 93 · AN 98 · AN 99

Superficie terrain6739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.