Déclaration préalable de travaux n° DP 07411921B0080 à Évian-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07411921B0080

Ville de Évian-les-Bains · 74500

Bénéficiaire

COMMUNE D EVIAN LES BAINS

Adresse du terrain

22 AVENUE ANNA DE NOAILLES EVIAN-LES-BAINS 74500

Date d'autorisation

09/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 11 · AB 12 · AB 303

Superficie du terrain

2609 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EVIAN LES BAINS

SIRET21740119900013

SIREN217401199

Code postal74500

LocalitéEVIAN-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉvian-les-Bains (74119)

Code postal74500

Adresse22 AVENUE ANNA DE NOAILLES EVIAN-LES-BAINS 74500

ParcellesAB 11 · AB 12 · AB 303

Superficie terrain2609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.