Déclaration préalable de travaux n° DP 07411916B0069 à Évian-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07411916B0069

Ville de Évian-les-Bains · 74500

Bénéficiaire

COMMUNE D EVIAN LES BAINS

Adresse du terrain

AVENUE ANNA DE NOAILLES PARC DOLFUS EVIAN-LES-BAINS 74500

Date d'autorisation

19/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 5 · AC 27 · AC 29

Superficie du terrain

10725 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EVIAN LES BAINS

SIRET21740119900013

SIREN217401199

Code postal74500

LocalitéEVIAN-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉvian-les-Bains (74119)

Code postal74500

AdresseAVENUE ANNA DE NOAILLES PARC DOLFUS EVIAN-LES-BAINS 74500

ParcellesAC 5 · AC 27 · AC 29

Superficie terrain10725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.