Déclaration préalable de travaux n° DP 07411916B0006 à Évian-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07411916B0006

Ville de Évian-les-Bains · 74500

Bénéficiaire

ASS FAMILLE EVIAN COMMUNES ENVIRONNANTES

Adresse du terrain

6 AVENUE DES VALLEES EVIAN-LES-BAINS 74500

Date d'autorisation

07/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 400

Superficie du terrain

730 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/03/2016

👤Demandeur

DénominationASS FAMILLE EVIAN COMMUNES ENVIRONNANTES

SIRET77657332100036

SIREN776573321

Code postal74500

LocalitéEVIAN-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉvian-les-Bains (74119)

Code postal74500

Adresse6 AVENUE DES VALLEES EVIAN-LES-BAINS 74500

ParcellesAE 400

Superficie terrain730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant298 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant298 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.