Permis de construire
N° PC 0741192300024
Ville de Évian-les-Bains · 74500
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
7 ROUTE DU CORNET EVIAN-LES-BAINS 74500
Date d'autorisation
27/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 419 · AP 441
Superficie du terrain
Surface locaux créée
423 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET22740001700074
SIREN227400017
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneÉvian-les-Bains (74119)
Code postal74500
Adresse7 ROUTE DU CORNET EVIAN-LES-BAINS 74500
ParcellesAP 419 · AP 441
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée423 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.