Permis de construire n° PC 07411914B0014 à Évian-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07411914B0014

Ville de Évian-les-Bains · 74500

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

ROUTE DU CORNET EVIAN-LES-BAINS 74500

Date d'autorisation

19/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1 · AP 6 · AP 7

Superficie du terrain

59855 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/01/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74041

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉvian-les-Bains (74119)

Code postal74500

AdresseROUTE DU CORNET EVIAN-LES-BAINS 74500

ParcellesAP 1 · AP 6 · AP 7

Superficie terrain59855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11720 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant11720 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.