Permis de construire n° PC 07411913B0004 à Évian-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07411913B0004

Ville de Évian-les-Bains · 74500

Bénéficiaire

MF EVIAN 74

Adresse du terrain

ROUTE DE L'HORLOGE EVIAN-LES-BAINS 74500

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 147 · AD 149 · AD 110

Superficie du terrain

10561 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/07/2013

👤Demandeur

DénominationMF EVIAN 74

SIRET44863866800021

SIREN448638668

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉvian-les-Bains (74119)

Code postal74500

AdresseROUTE DE L'HORLOGE EVIAN-LES-BAINS 74500

ParcellesAD 147 · AD 149 · AD 110

Superficie terrain10561 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3874 m²

Surface locaux créée94 m²

Surface publique avant3874 m²

Surface publique créée94 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.