Permis de démolir n° PD 07411915B0003 à Évian-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 07411915B0003

Ville de Évian-les-Bains · 74500

Bénéficiaire

COMMUNE D EVIAN LES BAINS

Adresse du terrain

9 CHEMIN DE PASSERAT - VILLA EVIAN-LES-BAINS 74500

Date d'autorisation

23/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 93 · AN 130

Superficie du terrain

1589 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EVIAN LES BAINS

SIRET21740119900013

SIREN217401199

Code postal74500

LocalitéEVIAN-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉvian-les-Bains (74119)

Code postal74500

Adresse9 CHEMIN DE PASSERAT - VILLA EVIAN-LES-BAINS 74500

ParcellesAN 93 · AN 130

Superficie terrain1589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.