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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0741192400089
Ville de Évian-les-Bains · 74500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DES MOUETTES EVIAN-LES-BAINS 74500
Date d'autorisation
06/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 67
Superficie du terrain
527 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/09/2024

👤Demandeur

Code postal109PB
LocalitéAMSTERDAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneÉvian-les-Bains (74119)
Code postal74500
AdresseAVENUE DES MOUETTES EVIAN-LES-BAINS 74500
ParcellesAM 67
Superficie terrain527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant13 m²
Surface habitable créée20 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.