Déclaration préalable de travaux n° DP 0741192300014 à Évian-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0741192300014

Ville de Évian-les-Bains · 74500

Bénéficiaire

G FONTANEL PROMOTION

Adresse du terrain

17 AVENUE MARC FRANCINA EVIAN-LES-BAINS 74500

Date d'autorisation

26/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 410

Superficie du terrain

839 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/05/2023

👤Demandeur

DénominationG FONTANEL PROMOTION

SIRET33060590800053

SIREN330605908

Code postal69410

LocalitéCHAMPAGNE AU MONT D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉvian-les-Bains (74119)

Code postal74500

Adresse17 AVENUE MARC FRANCINA EVIAN-LES-BAINS 74500

ParcellesAC 410

Superficie terrain839 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels1

dont collectifs11

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant655 m²

Surface habitable créée45 m²

Surface habitable issue de transfo655 m²

Surface habitable transformée655 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.