Déclaration préalable de travaux n° DP 07411917B0099 à Évian-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07411917B0099

Ville de Évian-les-Bains · 74500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGLISE EVIAN-LES-BAINS 74500

Date d'autorisation

15/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 31 · AH 32 · AH 33

Superficie du terrain

617 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/01/2018

👤Demandeur

Code postal74140

LocalitéDOUVAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉvian-les-Bains (74119)

Code postal74500

AdressePLACE DE L'EGLISE EVIAN-LES-BAINS 74500

ParcellesAH 31 · AH 32 · AH 33

Superficie terrain617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.