Permis de construire n° PC 07411920B0007 à Évian-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07411920B0007

Ville de Évian-les-Bains · 74500

Bénéficiaire

TC GESTION

Adresse du terrain

40 AVENUE DE GAVOT EVIAN-LES-BAINS 74500

Date d'autorisation

17/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 394 · AV 395

Superficie du terrain

815 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/06/2020

👤Demandeur

DénominationTC GESTION

SIREN518813605

Code postal38440

LocalitéVILLENEUVE-DE-MARC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉvian-les-Bains (74119)

Code postal74500

Adresse40 AVENUE DE GAVOT EVIAN-LES-BAINS 74500

ParcellesAV 394 · AV 395

Superficie terrain815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant13 m²

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo96 m²

Surface habitable démolie2 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.