Permis de construire n° PC 09004224A0002 à Évette-Salbert

Permis de construire

N° PC 09004224A0002

Ville de Évette-Salbert · 90350

Bénéficiaire

SCI KAVAN

Adresse du terrain

RUE DE LA POINTEE EVETTE-SALBERT 90350

Date d'autorisation

11/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 257 · BH 266 · BH 272

Superficie du terrain

3122 m²

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Évette-Salbert Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/06/2024

Ouverture du chantier17/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCI KAVAN

SIRET90413864100017

SIREN904138641

Code postal90350

LocalitéEVETTE-SALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉvette-Salbert (90042)

Code postal90350

AdresseRUE DE LA POINTEE EVETTE-SALBERT 90350

ParcellesBH 257 · BH 266 · BH 272

Superficie terrain3122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²

Surface locaux créée116 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.