Permis de construire n° PC 09004223A0016 à Évette-Salbert

Permis de construire

N° PC 09004223A0016

Ville de Évette-Salbert · 90350

Bénéficiaire

EARL VOISINET

Adresse du terrain

25 RUE DU SALBERT EVETTE-SALBERT 90350

Date d'autorisation

27/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 371 · BD 192 · BD 389

Superficie du terrain

115454 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

DénominationEARL VOISINET

SIRET37917894000019

SIREN379178940

Code postal90350

LocalitéEVETTE-SALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉvette-Salbert (90042)

Code postal90350

Adresse25 RUE DU SALBERT EVETTE-SALBERT 90350

ParcellesBD 371 · BD 192 · BD 389

Superficie terrain115454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée169 m²

Surface agricole créée169 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.