Permis de construire
N° PC 09004223A0016
Ville de Évette-Salbert · 90350
Bénéficiaire
EARL VOISINET
Adresse du terrain
25 RUE DU SALBERT EVETTE-SALBERT 90350
Date d'autorisation
27/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 371 · BD 192 · BD 389
Superficie du terrain
115454 m²
Surface locaux créée
169 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

DénominationEARL VOISINET
SIRET37917894000019
SIREN379178940
Code postal90350
LocalitéEVETTE-SALBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneÉvette-Salbert (90042)
Code postal90350
Adresse25 RUE DU SALBERT EVETTE-SALBERT 90350
ParcellesBD 371 · BD 192 · BD 389
Superficie terrain115454 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée169 m²
Surface agricole créée169 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.