Permis de construire n° PC 09004222A0023 à Évette-Salbert

Permis de construire

N° PC 09004222A0023

Ville de Évette-Salbert · 90350

Bénéficiaire

ASCLEPIA

Adresse du terrain

5 B RUE DES 5 FRERES JARDOT EVETTE-SALBERT 90350

Date d'autorisation

26/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 245

Superficie du terrain

2613 m²

Surface locaux créée

136 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/04/2023

Ouverture du chantier26/11/2023

Achèvement des travaux22/01/2025

👤Demandeur

DénominationASCLEPIA

SIRET87768687300010

SIREN877686873

Code postal90350

LocalitéEVETTE-SALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉvette-Salbert (90042)

Code postal90350

Adresse5 B RUE DES 5 FRERES JARDOT EVETTE-SALBERT 90350

ParcellesBD 245

Superficie terrain2613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée136 m²

Surface commerce créée136 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.