Permis de construire
N° PC 09004222A0023
Ville de Évette-Salbert · 90350
Bénéficiaire
ASCLEPIA
Adresse du terrain
5 B RUE DES 5 FRERES JARDOT EVETTE-SALBERT 90350
Date d'autorisation
26/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 245
Superficie du terrain
2613 m²
Surface locaux créée
136 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/04/2023
Ouverture du chantier26/11/2023
Achèvement des travaux22/01/2025

👤Demandeur

DénominationASCLEPIA
SIRET87768687300010
SIREN877686873
Code postal90350
LocalitéEVETTE-SALBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneÉvette-Salbert (90042)
Code postal90350
Adresse5 B RUE DES 5 FRERES JARDOT EVETTE-SALBERT 90350
ParcellesBD 245
Superficie terrain2613 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux créée136 m²
Surface commerce créée136 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.