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Permis de construire
N° PC 09004221A0017
Ville de Évette-Salbert · 90350
Bénéficiaire
SCI KAVAN
Adresse du terrain
29 RUE DE LA POINTEE EVETTE-SALBERT 90350
Date d'autorisation
16/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 267
Superficie du terrain
772 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/03/2022
Ouverture du chantier31/10/2022
Achèvement des travaux31/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI KAVAN
SIRET90413864100017
SIREN904138641
Code postal90350
LocalitéEVETTE-SALBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneÉvette-Salbert (90042)
Code postal90350
Adresse29 RUE DE LA POINTEE EVETTE-SALBERT 90350
ParcellesBH 267
Superficie terrain772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.