Permis de construire n° PC 09004220A0012 à Évette-Salbert

Permis de construire

N° PC 09004220A0012

Ville de Évette-Salbert · 90350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RUE DE CHALONVILLARS EVETTE-SALBERT 90350

Date d'autorisation

25/03/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 63

Superficie du terrain

2532 m²

Surface locaux créée

244 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation25/03/2021

Ouverture du chantier06/05/2021

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéVALDOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉvette-Salbert (90042)

Code postal90350

Adresse29 RUE DE CHALONVILLARS EVETTE-SALBERT 90350

ParcellesBK 63

Superficie terrain2532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant302 m²

Surface locaux créée244 m²

Surface locaux démolie302 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.