1. Accueil
  2. Cadastre Évette-Salbert
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09004219A0007
Permis de construire
N° PC 09004219A0007
Ville de Évette-Salbert · 90350
Bénéficiaire
COMMUNE D'EVETTE-SALBERT
Adresse du terrain
6 RUE DES 5 FRERES JARDOT EVETTE-SALBERT 90350
Date d'autorisation
18/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 303 · BD 313
Superficie du terrain
786 m²
Surface locaux créée
371 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Évette-Salbert Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/06/2019
Ouverture du chantier19/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'EVETTE-SALBERT
SIRET21900042900015
SIREN219000429
Code postal90350
LocalitéEVETTE-SALBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneÉvette-Salbert (90042)
Code postal90350
Adresse6 RUE DES 5 FRERES JARDOT EVETTE-SALBERT 90350
ParcellesBD 303 · BD 313
Superficie terrain786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée371 m²
Surface publique créée371 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.