Permis de construire
N° PC 09004218A0011
Ville de Évette-Salbert · 90350
Bénéficiaire
EARL VOISINET
Adresse du terrain
LE FOUGERET LES CINQS FAUCHEES EVETTE-SALBERT 90350
Date d'autorisation
26/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 185 · BD 186 · BD 371
Superficie du terrain
105181 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/10/2018
Ouverture du chantier14/09/2020

👤Demandeur

DénominationEARL VOISINET
SIRET37917894000019
SIREN379178940
Code postal90350
LocalitéEVETTE-SALBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneÉvette-Salbert (90042)
Code postal90350
AdresseLE FOUGERET LES CINQS FAUCHEES EVETTE-SALBERT 90350
ParcellesBD 185 · BD 186 · BD 371
Superficie terrain105181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2850 m²
Surface locaux créée360 m²
Surface agricole avant2850 m²
Surface agricole créée360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.