Permis de construire n° PC 09004218A0011 à Évette-Salbert

Permis de construire

N° PC 09004218A0011

Ville de Évette-Salbert · 90350

Bénéficiaire

EARL VOISINET

Adresse du terrain

LE FOUGERET LES CINQS FAUCHEES EVETTE-SALBERT 90350

Date d'autorisation

26/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 185 · BD 186 · BD 371

Superficie du terrain

105181 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/10/2018

Ouverture du chantier14/09/2020

👤Demandeur

DénominationEARL VOISINET

SIRET37917894000019

SIREN379178940

Code postal90350

LocalitéEVETTE-SALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉvette-Salbert (90042)

Code postal90350

AdresseLE FOUGERET LES CINQS FAUCHEES EVETTE-SALBERT 90350

ParcellesBD 185 · BD 186 · BD 371

Superficie terrain105181 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2850 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole avant2850 m²

Surface agricole créée360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.