Permis de construire n° PC 09004218A0004 à Évette-Salbert

Permis de construire

N° PC 09004218A0004

Ville de Évette-Salbert · 90350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

70 RUE DU MALSAUCY EVETTE-SALBERT 90350

Date d'autorisation

17/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 55

Superficie du terrain

1229 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/08/2018

Ouverture du chantier17/08/2018

Achèvement des travaux13/01/2019

👤Demandeur

Code postal90350

LocalitéEVETTE-SALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉvette-Salbert (90042)

Code postal90350

Adresse70 RUE DU MALSAUCY EVETTE-SALBERT 90350

ParcellesBC 55

Superficie terrain1229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²

Surface locaux transformée227 m²

Surface commerce avant227 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.