Permis de construire
N° PC 09004218A0004
Ville de Évette-Salbert · 90350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
70 RUE DU MALSAUCY EVETTE-SALBERT 90350
Date d'autorisation
17/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 55
Superficie du terrain
1229 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/08/2018
Ouverture du chantier17/08/2018
Achèvement des travaux13/01/2019

👤Demandeur

Code postal90350
LocalitéEVETTE-SALBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneÉvette-Salbert (90042)
Code postal90350
Adresse70 RUE DU MALSAUCY EVETTE-SALBERT 90350
ParcellesBC 55
Superficie terrain1229 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²
Surface locaux transformée227 m²
Surface commerce avant227 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.