Permis de construire
N° PC 09004217A0002
Ville de Évette-Salbert · 90350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
49 RUE DE L'EGLISE EVETTE-SALBERT 90350
Date d'autorisation
09/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 16
Superficie du terrain
1129 m²
Surface locaux créée
490 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/06/2017

👤Demandeur

Code postal90350
LocalitéEVETTE-SALBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneÉvette-Salbert (90042)
Code postal90350
Adresse49 RUE DE L'EGLISE EVETTE-SALBERT 90350
ParcellesBH 16
Superficie terrain1129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée490 m²
Surface agricole créée490 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.