Permis de démolir n° PD 09004219A0001 à Évette-Salbert

Permis de démolir

N° PD 09004219A0001

Ville de Évette-Salbert · 90350

Bénéficiaire

COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

Adresse du terrain

6 RUE DES 5 FRERES JARDOT EVETTE-SALBERT 90350

Date d'autorisation

14/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 303

Superficie du terrain

596 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'EVETTE-SALBERT

SIRET21900042900015

SIREN219000429

Code postal90350

LocalitéEVETTE-SALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉvette-Salbert (90042)

Code postal90350

Adresse6 RUE DES 5 FRERES JARDOT EVETTE-SALBERT 90350

ParcellesBD 303

Superficie terrain596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.