Permis de démolir
N° PD 09004221A0001
Ville de Évette-Salbert · 90350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
47 RUE DES 5 FRERES JARDOT EVETTE-SALBERT 90350
Date d'autorisation
30/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 110
Superficie du terrain
5459 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/06/2021

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéFRAHIER ET CHATEBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneÉvette-Salbert (90042)
Code postal90350
Adresse47 RUE DES 5 FRERES JARDOT EVETTE-SALBERT 90350
ParcellesBH 110
Superficie terrain5459 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.