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Permis de démolir
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Ville de Évette-Salbert · 90350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE L'EGLISE EVETTE-SALBERT 90350
Date d'autorisation
17/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 324
Superficie du terrain
3120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/12/2021

👤Demandeur

Code postal90350
LocalitéEVETTE-SALBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneÉvette-Salbert (90042)
Code postal90350
Adresse11 RUE DE L'EGLISE EVETTE-SALBERT 90350
ParcellesBD 324
Superficie terrain3120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.