Permis de construire n° PC 09004224A0009 à Évette-Salbert

Permis de construire

N° PC 09004224A0009

Ville de Évette-Salbert · 90350

Bénéficiaire

INOVBAT

Adresse du terrain

RUE DE CHALONVILLARS EVETTE-SALBERT 90350

Date d'autorisation

28/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 27

Superficie du terrain

4050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

420 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

DénominationINOVBAT

SIRET98278424100019

SIREN982784241

Code postal90850

LocalitéESSERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉvette-Salbert (90042)

Code postal90350

AdresseRUE DE CHALONVILLARS EVETTE-SALBERT 90350

ParcellesBK 27

Superficie terrain4050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée420 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.