Permis de construire n° PC 09004224A0001 à Évette-Salbert

Permis de construire

N° PC 09004224A0001

Ville de Évette-Salbert · 90350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE CHALONVILLARS EVETTE-SALBERT 90350

Date d'autorisation

11/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 43 · BK 41 · BK 43

Superficie du terrain

1889 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

← Toutes les autorisations à Évette-Salbert Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/06/2024

Ouverture du chantier03/10/2024

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéCHALONVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉvette-Salbert (90042)

Code postal90350

AdresseRUE DE CHALONVILLARS EVETTE-SALBERT 90350

ParcellesBK 43 · BK 41 · BK 43

Superficie terrain1889 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Surface habitable issue de transfo69 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.