Permis de construire n° PC 09004223A0005 à Évette-Salbert

Permis de construire

N° PC 09004223A0005

Ville de Évette-Salbert · 90350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MALSAUCY EVETTE-SALBERT 90350

Date d'autorisation

01/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 311 · BC 312 · BC 316

Superficie du terrain

1104 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/09/2023

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéPETITMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉvette-Salbert (90042)

Code postal90350

AdresseRUE DU MALSAUCY EVETTE-SALBERT 90350

ParcellesBC 311 · BC 312 · BC 316

Superficie terrain1104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.