Permis de construire
N° PC 09004222A0004
Ville de Évette-Salbert · 90350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MALSAUCY LES CHAMPS DE LA CROIX EVETTE-SALBERT 90350
Date d'autorisation
04/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 310
Superficie du terrain
1172 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/05/2022
Ouverture du chantier10/06/2022

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneÉvette-Salbert (90042)
Code postal90350
AdresseRUE DU MALSAUCY LES CHAMPS DE LA CROIX EVETTE-SALBERT 90350
ParcellesBC 310
Superficie terrain1172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.