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Permis de construire
N° PC 09004221A0019
Ville de Évette-Salbert · 90350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES 5 FRERES JARDOT EVETTE-SALBERT 90350
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 270
Superficie du terrain
530 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/03/2022
Ouverture du chantier17/11/2022
Achèvement des travaux18/03/2024

👤Demandeur

Code postal90350
LocalitéEVETTE-SALBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneÉvette-Salbert (90042)
Code postal90350
AdresseRUE DES 5 FRERES JARDOT EVETTE-SALBERT 90350
ParcellesBD 270
Superficie terrain530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.