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Permis de construire
N° PC 09004221A0004
Ville de Évette-Salbert · 90350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU THIAMONT EVETTE-SALBERT 90350
Date d'autorisation
06/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 228
Superficie du terrain
652 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/05/2021
Ouverture du chantier09/07/2021

👤Demandeur

Code postal90110
LocalitéSAINT GERMAIN LE CHATELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneÉvette-Salbert (90042)
Code postal90350
AdresseRUE DU THIAMONT EVETTE-SALBERT 90350
ParcellesBI 228
Superficie terrain652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.