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Permis de construire
N° PC 09004220A0004
Ville de Évette-Salbert · 90350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES TAILIS EVETTE-SALBERT 90350
Date d'autorisation
21/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 358 · BC 354
Superficie du terrain
750 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
153 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/08/2020
Ouverture du chantier04/03/2021

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéVALDOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneÉvette-Salbert (90042)
Code postal90350
AdresseRUE DES TAILIS EVETTE-SALBERT 90350
ParcellesBC 358 · BC 354
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée153 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.