Permis de construire n° PC 09004219A0021 à Évette-Salbert

Permis de construire

N° PC 09004219A0021

Ville de Évette-Salbert · 90350

Bénéficiaire

SCI JPMS

Adresse du terrain

RUE DES TAILLIS EVETTE-SALBERT 90350

Date d'autorisation

16/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 2

Superficie du terrain

1010 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

← Toutes les autorisations à Évette-Salbert Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/11/2019

Ouverture du chantier20/01/2020

Achèvement des travaux21/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCI JPMS

SIRET48254498800017

SIREN482544988

Code postal70300

LocalitéEHUNS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉvette-Salbert (90042)

Code postal90350

AdresseRUE DES TAILLIS EVETTE-SALBERT 90350

ParcellesBC 2

Superficie terrain1010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée106 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.