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Permis de construire
N° PC 09004219A0016
Ville de Évette-Salbert · 90350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES TAILLIS EVETTE-SALBERT 90350
Date d'autorisation
15/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 346 · BC 351 · BC 352
Superficie du terrain
1054 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
174 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/11/2019
Ouverture du chantier15/02/2020
Achèvement des travaux05/10/2020

👤Demandeur

Code postal90800
LocalitéBAVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneÉvette-Salbert (90042)
Code postal90350
AdresseRUE DES TAILLIS EVETTE-SALBERT 90350
ParcellesBC 346 · BC 351 · BC 352
Superficie terrain1054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée174 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.