Permis de construire n° PC 09004218A0016 à Évette-Salbert

Permis de construire

N° PC 09004218A0016

Ville de Évette-Salbert · 90350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

56 RUE DE VALDOIE EVETTE-SALBERT 90350

Date d'autorisation

06/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 134

Superficie du terrain

3863 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/05/2019

Ouverture du chantier25/06/2019

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéOFFEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉvette-Salbert (90042)

Code postal90350

Adresse56 RUE DE VALDOIE EVETTE-SALBERT 90350

ParcellesBM 134

Superficie terrain3863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant177 m²

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo305 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.