Permis de construire n° PC 09004217A0011 à Évette-Salbert

Permis de construire

N° PC 09004217A0011

Ville de Évette-Salbert · 90350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES ROSEAUX CHAMPS DES PELTIERS EVETTE-SALBERT 90350

Date d'autorisation

30/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 368

Superficie du terrain

5461 m²

Logements créés

Surface habitable créée

164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/01/2018

Ouverture du chantier22/03/2018

Achèvement des travaux11/04/2019

👤Demandeur

Code postal90350

LocalitéEVETTE-SALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉvette-Salbert (90042)

Code postal90350

AdresseCHEMIN DES ROSEAUX CHAMPS DES PELTIERS EVETTE-SALBERT 90350

ParcellesBM 368

Superficie terrain5461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée164 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.