Permis de construire n° PC 09004217A0006 à Évette-Salbert

Permis de construire

N° PC 09004217A0006

Ville de Évette-Salbert · 90350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LES TERRASSES EVETTE-SALBERT 90350

Date d'autorisation

07/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 602

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

210 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/08/2017

Ouverture du chantier01/12/2017

Achèvement des travaux07/12/2018

👤Demandeur

Code postal01600

LocalitéPARCIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉvette-Salbert (90042)

Code postal90350

AdresseLOTISSEMENT ""LES TERRASSES EVETTE-SALBERT 90350

ParcellesBN 602

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée210 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.