Permis de construire n° PC 09004216A0007 à Évette-Salbert

Permis de construire

N° PC 09004216A0007

Ville de Évette-Salbert · 90350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE LES GRANDS CHAMPS EVETTE-SALBERT 90350

Date d'autorisation

20/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 29 · BH 28

Superficie du terrain

1163 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/09/2016

Ouverture du chantier28/12/2016

Achèvement des travaux27/12/2017

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉvette-Salbert (90042)

Code postal90350

AdresseRUE DE L'EGLISE LES GRANDS CHAMPS EVETTE-SALBERT 90350

ParcellesBH 29 · BH 28

Superficie terrain1163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.