Permis de construire n° PC 09004216A0006 à Évette-Salbert

Permis de construire

N° PC 09004216A0006

Ville de Évette-Salbert · 90350

Bénéficiaire

SAINT HILAIRE

Adresse du terrain

RUE DE VALDOIE LES CHENEVIERES EVETTE-SALBERT 90350

Date d'autorisation

31/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 123

Superficie du terrain

16495 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1074 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/08/2016

👤Demandeur

DénominationSAINT HILAIRE

SIRET78868997400012

SIREN788689974

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉvette-Salbert (90042)

Code postal90350

AdresseRUE DE VALDOIE LES CHENEVIERES EVETTE-SALBERT 90350

ParcellesBN 123

Superficie terrain16495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée1074 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.