Permis de construire n° PC 09004213A0005 à Évette-Salbert

Permis de construire

N° PC 09004213A0005

Ville de Évette-Salbert · 90350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMP GERON LE FOUGERET 90 EVETTE SALBERT

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 454 · AH 370 · AH 372

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

56 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉvette-Salbert (90042)

Code postal90350

Adresse1 IMP GERON LE FOUGERET 90 EVETTE SALBERT

ParcellesAH 454 · AH 370 · AH 372

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant163 m²

Surface habitable créée56 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.