Permis d'aménager n° PA 09004215A0001 à Évette-Salbert

Permis d'aménager

N° PA 09004215A0001

Ville de Évette-Salbert · 90350

Bénéficiaire

NEOLIA

Adresse du terrain

RUE DE VALDOIE LES CHENEVIERES EVETTE-SALBERT 90350

Date d'autorisation

18/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 580

Superficie du terrain

13831 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/03/2016

Ouverture du chantier18/07/2016

Achèvement des travaux21/12/2016

👤Demandeur

DénominationNEOLIA

SIRET30591873200010

SIREN305918732

Code postal25205

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉvette-Salbert (90042)

Code postal90350

AdresseRUE DE VALDOIE LES CHENEVIERES EVETTE-SALBERT 90350

ParcellesBN 580

Superficie terrain13831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.