Permis de construire n° PC 0771741200002 à Everly

Permis de construire

N° PC 0771741200002

Ville de Everly · 77157

Bénéficiaire

COMMUNE EVERLY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Everly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation31/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE EVERLY

SIRET21770174700016

SIREN217701747

Code postal77157

LocalitéEVERLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneEverly (77174)

Code postal77157

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant300 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.