Permis de démolir
N° PD 02307614A0017
Ville de Évaux-les-Bains · 23110
Bénéficiaire
COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Adresse du terrain
OUCHE DE BUDELLE VAUX-LES-BAINS 23110
Date d'autorisation
26/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 45
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'EVAUX LES BAINS
SIRET21230760700011
SIREN212307607
Code postal23110
LocalitéVAUX-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneÉvaux-les-Bains (23076)
Code postal23110
AdresseOUCHE DE BUDELLE VAUX-LES-BAINS 23110
ParcellesAI 45
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.