Permis de démolir
N° PD 02307623D0030
Ville de Évaux-les-Bains · 23110
Bénéficiaire
COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'EVAUX LES BAINS
SIRET21230760700011
SIREN212307607
Code postal23110
LocalitéEVAUX-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneÉvaux-les-Bains (23076)
Code postal23110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.