Déclaration préalable de travaux n° DP 02307622D0025 à Évaux-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02307622D0025

Ville de Évaux-les-Bains · 23110

Bénéficiaire

COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Adresse du terrain

LES BAINS EVAUX-LES-BAINS 23110

Date d'autorisation

16/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 127

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'EVAUX LES BAINS

SIRET21230760700011

SIREN212307607

Code postal23110

LocalitéEVAUX-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneÉvaux-les-Bains (23076)

Code postal23110

AdresseLES BAINS EVAUX-LES-BAINS 23110

ParcellesAL 127

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.