Déclaration préalable de travaux
N° DP 02307622D0007
Ville de Évaux-les-Bains · 23110
Bénéficiaire
CREUSE CONFLUENCE
Adresse du terrain
15 RUE DES THERMES EVAUX-LES-BAINS 23110
Date d'autorisation
07/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 12
Superficie du terrain
10020 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

DénominationCREUSE CONFLUENCE
SIRET20006754400425
SIREN200067544
Code postal23600
LocalitéBOUSSAC-BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneÉvaux-les-Bains (23076)
Code postal23110
Adresse15 RUE DES THERMES EVAUX-LES-BAINS 23110
ParcellesAI 12
Superficie terrain10020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.