Permis de construire n° PC 02307621D0009 à Évaux-les-Bains

Permis de construire

N° PC 02307621D0009

Ville de Évaux-les-Bains · 23110

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

SAINT-JACQUES EVAUX-LES-BAINS 23110

Date d'autorisation

17/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 59

Superficie du terrain

10330 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/09/2021

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925802466

SIREN444619258

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneÉvaux-les-Bains (23076)

Code postal23110

AdresseSAINT-JACQUES EVAUX-LES-BAINS 23110

ParcellesAK 59

Superficie terrain10330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.