Permis de construire n° PC 02307617A0004 à Évaux-les-Bains

Permis de construire

N° PC 02307617A0004

Ville de Évaux-les-Bains · 23110

Bénéficiaire

EARL DES BOIS VERTS

Adresse du terrain

4 BIS LA BUSSIERE EVAUX-LES-BAINS 23110

Date d'autorisation

07/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 139 · YD 200

Superficie du terrain

17244 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/09/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DES BOIS VERTS

SIRET42480490400011

SIREN424804904

Code postal23110

LocalitéEVAUX-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneÉvaux-les-Bains (23076)

Code postal23110

Adresse4 BIS LA BUSSIERE EVAUX-LES-BAINS 23110

ParcellesYD 139 · YD 200

Superficie terrain17244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface locaux démolie61 m²

Surface agricole avant61 m²

Surface agricole créée360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.