Permis de construire
N° PC 02307616A0004
Ville de Évaux-les-Bains · 23110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON
Adresse du terrain
LA MUSARDIERE EVAUX-LES-BAINS 23110
Date d'autorisation
17/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 93
Superficie du terrain
5942 m²
Surface locaux créée
956 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/10/2016
Ouverture du chantier12/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON
SIREN242320083
Code postal23110
LocalitéEVAUX-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneÉvaux-les-Bains (23076)
Code postal23110
AdresseLA MUSARDIERE EVAUX-LES-BAINS 23110
ParcellesAC 93
Superficie terrain5942 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée956 m²
Surface publique créée956 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.