Permis de construire n° PC 02307616A0004 à Évaux-les-Bains

Permis de construire

N° PC 02307616A0004

Ville de Évaux-les-Bains · 23110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON

Adresse du terrain

LA MUSARDIERE EVAUX-LES-BAINS 23110

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 93

Superficie du terrain

5942 m²

Surface locaux créée

956 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/10/2016

Ouverture du chantier12/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON

SIREN242320083

Code postal23110

LocalitéEVAUX-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneÉvaux-les-Bains (23076)

Code postal23110

AdresseLA MUSARDIERE EVAUX-LES-BAINS 23110

ParcellesAC 93

Superficie terrain5942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée956 m²

Surface publique créée956 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.